Conditions générales de vente et de location
1. Acceptation des conditions générales
En décidant de poursuivre sa navigation sur le site Web de Magazzino et d’y procéder à l’achat d’un meuble ou à la commande d’un service, l’internaute accepte explicitement l’applicabilité des présentes conditions générales, qu’il s’agisse d’une simple visite du site Web ou d’une visite qui aboutit à une commande ou à l’utilisation d’un service payant.
Ces conditions de vente prévalent, sans exception, sur toutes autres conditions générales ou particulières propres au client ou au fournisseur de Magazzino et sont applicables sur la totalité des transactions effectuées entre parties, sauf dérogation formelle et écrite acceptée par Magazzino.
2. Prise de commande
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont notamment décrites sur les pages appropriées du site Magazzino et sont bien connues de l’acheteur. Toutefois, s’agissant de meubles de récupération, les indications de dimensions, couleurs, état, etc. sont disponibles à titre indicatif sur le catalogue en ligne et ne peuvent pas être considérées comme contractuelles, compte tenu notamment de l’usure variable des différentes pièces.
Les offres sont valables dès leur présentation sur le site internet précité et ce, jusqu'à épuisement du stock sauf indication contraire. Ces offres s'entendent sans engagement et sous réserve d'achat.
En cas de rupture de stock, Magazzino se réserve le droit de proposer un article similaire à celui commandé, que l’acheteur a le droit de refuser sans être redevable d’aucun frais.
L'acheteur passe sa commande sur le site internet Magazzino.be en suivant la procédure qui y est indiquée.
L’acheteur reconnaît que les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Magazzino valent preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation par l'acheteur de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Magazzino et l'acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Magazzino pour autant que le prix de la commande ait régulièrement été payé par anticipation.
Chaque achat effectué en ligne doit être expressément confirmé par courrier électronique qui interviendra, en principe, dans un délai de 24 heures (délai indicatif) suivant la passation de commande.
L’absence de réaction de Magazzino à une commande effectuée ne peut en aucun cas s’interpréter tacitement comme une confirmation de la commande.
Magazzino se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex. : commande avec quantités ou montants anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Magazzino en informera l'acheteur par courrier électronique. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par l'acheteur des sommes éventuellement dues au titre de ses précédentes commandes.
De même, Magazzino se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance de ses fournisseurs ou en cas de force majeure sans qu’aucun frais d’annulation ne puisse lui être imputé.
Toute commande, acceptée et confirmée par l'acheteur et Magazzino est irrévocable sans préjudice du droit de rétractation de l’acheteur stipulé à l'article 7 et du droit pour Magazzino de ne pas donner suite à une commande faite dans et/ou destinée pour une région géographique non couverte par son service d'expédition ou de proposer un article similaire en cas de rupture de stock.
Dans ces deux derniers cas, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
3. Modes de paiement
Le règlement de la commande se fera par virement sur le compte : BE77 3632 1121 7742.
Le paiement devra être effectué dans les 30 jours suivant réception de la facture. Dans le cas d'une commande excédant 500 euros, un accompte sera demandé afin de valider la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure :
– un intérêt de 12% l’an depuis la date d’échéance jusqu’à complet paiement ;
– une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé avec un minimum de 50,00 euros à titre de clause pénale.
A la demande de l’acheteur, il lui sera établi une facture faisant ressortir la TVA. La facture sera envoyée par courrier électronique. Magazzino pourra également envoyer la facture par courrier postal s’il l’estime nécessaire.
Pour des commandes spécifiques d’articles réalisés sur mesure et sur commande expresse du client, l’intégralité du paiement devra toujours être effectuée à la commande. Ainsi, en cas de paiement par virement, les articles ne seront réalisés sur mesure ou commandés expressément qu’après paiement intégral.
Magazzino se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison notamment en cas de suspicion de fraude, de problème informatique, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’acheteur.
Magazzino ne saurait être tenu responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit ou de débit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d’interception des messages.
4. Délais de livraison
Sauf stipulations contraires, les délais de livraison indiqués sur le site internet Magazzino.be sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison ne donnent droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.
En tout état de cause, la responsabilité de Magazzino se limitera aux délais entre la commande et l’expédition de la marchandise au client.
Magazzino n’est pas responsable des retards imputables à BPost ou au transporteur concerné et sera déchargé de toute responsabilité s’il prouve avoir remis le bien commandé aux services de BPost ou d’un transporteur.
Les articles non présents en stock et/ou expédiés hors de la Belgique font l’objet d’un délai d’expédition plus long indiqué lors de la finalisation de la commande.
Toute livraison à effectuer en dehors de l’Union Européenne sera soumise à accord préalable de Magazzino.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont toujours à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’acheteur. Ces frais peuvent varier selon de type de transport choisi par l’acheteur et selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. Les frais communiqués par Magazzino ne sont pas négociables. Ils couvrent non seulement les frais du transporteur, mais également les frais d’emballage et de manutention.
6. Modalités de livraison/transfert des risques
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur soit dans le bon de commande (pour les commandes hors ligne), soit dans le compte client (pour les commandes en ligne). Cette adresse ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l'adresse de livraison avant de passer commande, ainsi que les adresses indiquées sur tous les accusés de réception ou acceptations qui lui sont adressés par Magazzino et de lui signaler sans retard toute erreur ou omission relevée.
Magazzino se réserve le droit de facturer tous coûts et frais additionnels qui pourraient être engagés si l’acheteur modifie l'adresse de livraison après avoir soumis sa commande.
Les produits objets de la commande restent la propriété de Magazzino jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait, toutefois, pas obstacle à ce que la confirmation de la commande opère, dans le chef de l’acheteur, un transfert des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Les risques sont donc supportés par l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Magazzino, à moins que le client n’ait souscrit une assurance spécifique.
L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages au transporteur, ainsi qu’à Magazzino, dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
En tout état de cause, l’acheteur doit, en cas de dégât apparent ou caché, notifier, par courrier électronique (info@magazzino.be) sa réclamation.
Si par extraordinaire, l’acheteur devait ne pas recevoir sa livraison dans le mois suivant la commande, il doit en informer Magazzino par courrier électronique (info@magazzino.be).
7. Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier à Magazzino qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motifs, dans les quatorze jours ouvrables à dater du jour de la livraison du produit conformément aux articles VI. 45 à VI. 49 du Code de droit économique. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé et ce, dans un délai de trente jours. Lors du renvoi, les frais de port seront à charge du consommateur sauf erreur de la part de Magazzino. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et des motifs du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le consommateur ne sont pas repris, ni remboursés.
8. Autorisation - Douanes et exportations
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui déclarent bien connaître le coût et le cadre légal d'une telle opération. Il incombe notamment à l’acheteur de vérifier les conditions et les éventuelles restrictions d'importation de certaines marchandises dans son pays. L’acheteur déclare formellement avoir pris connaissance des réglementations douanières et vérifié que le produit n'est pas soumis à un régime spécial d'autorisation pour son entrée sur le territoire de son pays. L’acheteur assumera seul toute contrainte liée à l’entrée des produits vendus dans son pays et assumera seul le paiement de toute taxe, droit de douane, etc… à l’entière décharge de Magazzino.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA sans escompte, sans transport et sans aucun droit intellectuel attaché au mobilier loué.
Les prix des articles ne sont valables qu’à la date de passation de la commande et peuvent être modifiés par Magazzino à tout moment. Seul le prix affiché sur le site internet Magazzino.be est valable au jour où il est consulté sous réserve d’erreurs commises par Magazzino. Les produits et prix référencés sur le site sont traités avec la plus grande attention mais il peut arriver, dans de rares cas, que Magazzino se soit trompé. Magazzino se réserve donc le droit de notifier à ses clients toute erreur relative à la description ou au prix d'un Produit commandé avant de procéder à son expédition.
Si cela devait se produire, la description ou le prix dûment rectifié sera communiqué dans la confirmation de commande, et le client aura le choix de maintenir sa commande ou de l’annuler. Si le client décide de maintenir sa commande, il accepte que le produit lui soit fourni conformément à la description ou au prix rectifié.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites de Magazzino sont soumis au droit d'auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé et avec l’accord préalable et écrit de Magazzino est permise. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
D’une manière générale, les droits moraux attachés à une œuvre sont inaliénables et incessibles. Seul le créateur peut concéder sous une forme ou sous une autre des droits patrimoniaux, c’est pourquoi il appartiendra toujours au locataire d’obtenir directement auprès du créateur le droit d’exploiter son œuvre.
11. Commande / Dépôt de garantie
Toute demande de location d’un client, nécessairement pour une période précise et déterminée, fait systématiquement l’objet d’un devis établi par Magazzino, qui s’assure de la disponibilité du mobilier pour la période demandée à la date d’établissement du devis. Sauf stipulation contraire, le mobilier n’est pas réservé au client après cette date, seul le retour de notre devis signé entraîne la réservation définitive du mobilier, sous réserve qu’à la date de confirmation du client, il soit toujours disponible. En cas de non-disponibilité partielle ou totale, Magazzino proposera toujours un mobilier équivalant par devis rectificatif, que le client devra confirmer selon les mêmes formes.
Les indications de dimensions, couleurs etc., sont disponibles à titre indicatif sur le devis et le catalogue en ligne et ne peuvent pas être considérées comme contractuelles.
12. Modification / Annulation de commande
Toute annulation de commande, même partielle, moins de 72 heures avant la date programmée de sortie du mobilier fera l’objet d’une facturation égale à 30 % du montant de la commande, sans pouvoir être inférieure au montant des frais déjà engagés au moment de l’annulation.
Tout ajout fera l’objet d’une commande supplémentaire soumise aux mêmes conditions générales et fera l’objet d’une facturation en sus.
13. Transport et installation dans l’hypothèse d’une location
Les enlèvements sont effectués par les clients eux-mêmes ou leurs préposés en nos locaux. Il est impératif que la manutention et le transport soient effectués par un professionnel du transport de meubles équipé de sangles et de couvertures. Dans le cas contraire, Magazzino se réserve la possibilité de refuser le départ du mobilier et en avertira le client donneur d’ordre qui devra prendre les dispositions appropriées.
14. Mise à disposition et retour des matériels loués
Le client donneur d’ordre doit être présent ou représenté par une personne habilitée dûment qualifiée lors de la mise à disposition et de la restitution du matériel loué. Un inventaire contradictoire sera effectué tant à la mise à disposition qu’à la reprise du matériel. En l’absence de signature du client, seul l’inventaire de Magazzino fera foi et aucune contestation ne sera admise par la suite. Faute pour le client d’avoir présenté par écrit des réclamations sur l’état du matériel loué dans un délai de 24 heures suivant la mise à disposition, il sera réputé l’avoir pris en bon état général et conforme à ses besoins, avec l’obligation de le rendre tel en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Les enlèvements et retours se font sur rendez-vous à convenir au plus tard 24 heures auparavant. Faute de respect de l’heure de rendez-vous, Magazzino se réserve le droit de facturer le temps d'attente à 30 €/h.
15. Utilisation / Réparation / Non-restitution des matériels loués
Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer, et à leur apporter l’entretien normal nécessaire à les maintenir en bon état d’usage. Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol du mobilier. Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée aux matériels loués sans l’accord de Magazzino.
En cas de dysfonctionnement d’un matériel loué, le client ne pourra prétendre qu’à un échange et en aucune façon à une indemnité quelconque. A l’issue de la période de location, le matériel manquant ou détruit sera facturé au double de la valeur d’achat du meuble. La valeur est consultable sur le site Magazzino.be.
Le matériel endommagé sera facturé au coût de remise en état (pièces et main d’œuvre) selon facture du fournisseur choisi par Magazzino.
En cas de matériel rendu sale, le nettoyage sera facturé au prorata des heures prestées, avec un minimum d’une demi-journée, soit 120 € htva.
16. Responsabilité et Assurance
Le locataire est seul responsable de toute perte, vol, dommages subis par le matériel loué dès sa mise à disposition, c'est-à-dire l’enlèvement en nos locaux. La responsabilité et la garde matérielle et juridique sont ainsi transférées au client dès la mise à disposition du matériel loué, et le client devra souscrire à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant la période de location.
Le matériel loué reste l’entière et exclusive propriété de Magazzino : le client s’interdit par conséquent de le céder ou le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Magazzino ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté telles que, de façon non limitative, accident de la circulation, interdiction officielle, grève générale, intempérie majeure, ...
17. Compétence et droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit Belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale* sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.